Repenser la sécurité privée

Depuis une quarantaine d'années, la sécurité est un enjeu de clivage fort dans la société. La lutte contre l'insécurité a été l'objectif de tous les gouvernements et de toutes les majorités politiques sans que les uns et les autres ne parviennent à faire reculer de manière significative l'insécurité réelle ou ressentie.
Cet article cite quelques passages du livre « Repenser la sécurité - l'urgence démocratique » écrit par Jean-Pierre BLAZY.

L'urgence démocratique

Une clarification est nécéssaire concernant les activités de sécurité privée par rapport aux missions qui doivent relever de la sécurité publique. La Constitution qui a défini les fonctions régaliennes en matière de sécurité et d'ordre public comme la jurisprudence ferme et constante du Conseil constitutionnel depuis très longtemps, ont borné le champ interdit des activités de sécurité privée.

De fait l'emploi d'agents de sécurité privée pour l'exercice de missions de police administrative est de plus en plus fréquent et les effectifs des entreprises de sécurité privée avec 170 000 salariés sont supérieurs à ceux de la police nationale. Ils ont triplé en trente ans. De fait encore on a quand même assisté à une privatisation de la fonction régalienne du contrôle de la sécurité dans les aéroports et les stades. Si depuis 1983 la loi a cherché à encadrer la sécurité privée et si l'institution du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) a pour objectif de professionnaliser le secteur, force est de déplorer un développement en partie illégal, avec un taux élevé de fraude sociale particulièrement en Ile-De-France, s'accompagnant forcément de conditions d'exercice des missions pas toujours soucieuses des règles déontologiques qui doivent s'appliquer.

Un sondage réalisé par BVA en mars 2013 montre que les français sont divisés sur les missions à confier aux agents de sécurité privée, sur la surveillance dans les écoles (55% favorables) ou sur la surveillance de la voie publique (56% opposés). Ils sont très hostiles pour l'autorisation du port de l'arme à 72%.

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Actuellement encore, la création d'une entreprise de sécurité privée obéit à un formalisme limité, sans aucune obligation de garantie financière. La formation n'est pas suffisamment fiable et l'exercice des missions de sécurité privée se fait sans lien et sans coopération avec la sécurité publique. Se limiter à signer une convention régionale de lutte contre le travail illégal comme cela a été récemment effectué en région parisienne entre l'Etat, le CNAPS et les professionnels ne sera pas suffisant pour réguler les activités de sécurité privée. Le projet de loi envisagé et qui a été préparé par la délégation interministérielle à la sécurité privée, en concertation avec les professionnels pendant deux années, n'a pas encore franchi l'étape de sa présentation en Conseil des ministres.

Néanmoins la disposition prévoyant l'intégration des organismes de formation en sécurité privée dans le champ de compétences du CNAPS a été adoptée séparément dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Une vrai loi sur les activités de sécurité privée qui réalisent un chiffre d'affaires de six milliards d'euros, demeure néanmoins indispensable. Celle-ci doit être pensée par rapport à la définition tout aussi fondamentale des missions de sécurité publique.

Commencer par la transparence: informer le citoyen et contractualiser la production partenariale de sécurité

Une nouvelle loi encadrant les activités de sécurité privée devra mettre fin à la dérive du désengagement de l'Etat. Elle devra décider des modalités du renforcement de la coopération avec les forces de sécurité publique, de la consolidation de la formation des agents par des organismes certifiés, de la création d'une obligation de garantie financière pour les entreprises de sécurité privée et de la mise en place d'un dispositif destiné à certifier le niveau de compétences des entreprises prestataires de services de sécurité privée. La tutelle de l'Etat sur le CNAPS devra être précisée et renforcée.

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