La sécurité privée : un secteur réglementé

Le secteur de la sécurité privée emploie plus de 150 000 personnes pour environ 9 000 entreprises, établissements et auto-entrepreneurs, et génère un chiffre d’affaires de plus de 5 milliards d’euros.

Ce secteur est réglementé par le livre VI du Code de la sécurité intérieure qui s’applique aux activités suivantes :

  • La surveillance humaine et le gardiennage de biens meubles ou immeubles,
    ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes ;

  • La surveillance par des systèmes électroniques de sécurité et la vidéoprotection ;

  • La surveillance et le gardiennage cynophile ;

  • La sûreté aéroportuaire et portuaire ;

  • Le transport et la surveillance, jusqu’à leur livraison effective, des bijoux représentant une valeur d’au moins 100 000 euros, des fonds ou des métaux précieux, ainsi que le traitement des fonds transportés ;

  • La protection physique de personnes ;

  • La protection à bord des navires en mer ;

  • La recherche privée.

Le CNAPS : régulateur du secteur

Etablissement public administratif sous tutelle du ministère de l’Intérieur, le Conseil national des activités privées de sécurité a trois missions :

1. Une mission de police administrative : délivrance, suspension ou retrait
des autorisations, agréments et cartes professionnelles.

2. Une mission disciplinaire : contrôle sur place et sur pièces des sociétés de sécurité
privée et des services internes de sécurité et déclenchement de l’action disciplinaire
si nécessaire.

3. Une mission de conseil et d’assistance à la profession : les décisions d’attribution
des autorisations et les décisions de sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer, pénalités nancières) sont prises par les Commissions d’agrément et de contrôle, composées de représentants des pouvoirs publics et du secteur de la sécurité privée.