Comment faire face au vol de carburant interne ?

Même si le vol de carburant a toujours existé en entreprise, nous en observons une augmentation exponentielle ces dernières années. Les dirigeants d’entreprise se retrouvent souvent démunis lorsqu’ils constatent un important écart entre la quantité d’essence déclarée et le nombre de kilomètres parcourus, sans savoir d’où il provient.

Evaluer le préjudice

Avant d’engager toute action, il est primordial de réunir un maximum d’éléments.

  • Quelle quantité de carburant, même approximative, disparaît ?

En analysant votre comptabilité, vous retracerez aisément le nombre de litre acheté mensuellement.

En comparant avec la distance parcourue déclarée (feuilles de routes, suivis des chauffeurs...), vous aurez une idée du nombre de litre manquant.

Réfléchir aux suites à donner

En fonction du préjudice estimé et de vos enjeux internes, il vous faudra avoir une réflexion quant au but final.

  • Désirez-vous vous séparer à l’amiable du chauffeur voleur sans faire de
    bruit, afin de préserver votre indice qualité au sein de votre personnel, auprès de votre clientèle, de vos prestataires, de vos fournisseurs... ?
  • Avez-vous besoin, au contraire, de dévoiler par la suite, à vos employés que vous savez réagir face au vol de carburant, afin de dissuader les potentiels futurs intéressés ?
  • En fonction de la quantité, désirez-vous uniquement négocier une séparation du salarié (démission, licenciement pour faute ...) ou le poursuivre, lui et ses éventuels complices, devant les juridictions compétentes (pénal, civil) ?

Contacter un avocat

Dans le cas unique où vous projetez d’engager des poursuites, il est impératif de contacter un avocat. Vous déciderez ensemble du type de poursuites envisagées.

Prouver le vol de carburant

Avant de déposer plainte ou d’engager de quelconques initiatives juridiques ou à l’amiable, il sera nécessaire de démasquer le(s) coupable(s), ainsi que de prouver la récurrence du vol.

En effet, selon le nombre d’année d’expérience de votre salarié, la justice pourra faire valoir, comme dans l’arrêt du 14/10/2015 (pourvoi 14-16104), que le degré de gravité n’est pas justifié pour un vol unique de carburant. Le licenciement pour faute grave pourra alors ne pas être reconnu pour un seul bidon rempli. C’est pourquoi l’on parle de preuve de récurrence de vol.

L’appel à l’agence de détective privé

Même si toute preuve sera recevable en matière pénale, il est fortement conseillé de faire appel aux professionnels, afin de les apporter. Vous contacterez un cabinet de détectives privés, que vous mandaterez pour vol de carburant. Le plus souvent, l’on vous demandera de fournir les feuilles de route de vos chauffeurs, un organigramme, la liste des identifications de vos véhicules, ainsi que les horaires. Plus vous aurez de soupçons sur un salarié en particulier (par dénonciation, comportement suspect...), plus il sera rapide de le prendre en flagrant délit. L’agence de détective mettra en place les filatures appropriées afin de constater le mode opératoire (siphonnage de réservoir, remplissage de bidons à la station-service...).

Ensuite, une fois la récurrence prouvée, viendra le moment de la mise en place du flagrant délit. Encore une fois, en fonction des enjeux, un huissier pourra être mandaté, les forces de l’ordre pourront être appelées, et vous pourrez vous-même faire partie de l’équipe, si vous désirez ajouter une pression morale à votre employé.

A noter qu’il est souvent judicieux, avant le flagrant délit, lorsqu’une quantité importante de gasoil est dérobée, de remonter au lieu de stockage, au lieu de revente s’il y a, voir à la filière.

Ainsi, lors de la demande d’ordonnance pour planifier le constat d’huissier, il sera intéressant de demander la mise en place de perquisitions aux lieux appropriés (domiciles, entrepôts, revendeurs, citerne...).

La procédure

Le rapport de détective privé entre les mains, le flagrant délit effectué et la plainte déposée (si volonté de votre part), vous entamerez une procédure juridique civile et/ou pénale, afin de demander réparation. Vous pourrez bien entendu mettre votre salarié à pied ou le licencier dès le flagrant délit effectué. Nul besoin d’attendre la fin de la procédure.

La prévention

Même s’il n’empêche pas intégralement la présencede vol de carburant dans l’entreprise, nous notons souvent que les flottes de véhicules possédant une géolocalisation et un enregistrement de leurs trajets journaliers, du nombre de kilomètres parcourus, et des pauses effectuées, y sont beaucoup moins assujetties.

En effet, vos chauffeurs étant au courant de leur surveillance, seront pour la plupart dissuadés de siphonner un réservoir en sachant que leur pause sera matérialisée, tout comme l’écart distance déclarée / carburant consommé.

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Article co-écrit par David LIOBARD, gérant d'INVESTIPOLE