L'armement pour les agents de sécurité privée

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Le débat a ressurgi comme une évidence après les attentats du 13 novembre à Paris. En première ligne lors de la fusillade du Bataclan notamment, les agents de sécurité n'ont rien pu faire pour protéger les spectateurs du concert d'Eagles Of Death Metal.

Le gouvernement voudrait mieux encadrer, au moins pour les lieux dits sensibles, l'armement pour les agents de sécurité privée. À la manière des convoyeurs de fonds, des «agents de sécurité renforcée», chargés de surveiller des sites susceptibles d’être visés par des terroristes  (médias, salles de spectacle, stades, usines sensibles…) pourront, avec l’agrément du ministère de l’Intérieur, être munis d’une arme de poing.

«Agents de sécurité renforcée», telle est la future dénomination de ces privés armés

Aujourd’hui, un article du code de la sécurité intérieure donne déjà la possibilité de délivrer une arme à un agent de sécurité privée. Le ministère de l'Intérieur peut ainsi accorder une autorisation de port d’arme nominative, dans le strict cadre de sa mission et après examen du cursus de chaque agent.

L’article 7 du décret n°86-1099 du 10 octobre 1986, bien qu'abrogé en 2014, dispose que les agents de sécurité privée « ne peuvent utiliser que les armes de première et de quatrième catégories (…) définies par le décret n°95-589 du 6 mai 1995 (…), ainsi que les armes d’alarmes ».

Les agents de sécurité chargés de la surveillance ou du gardiennage ne sont dotés d’une arme que si l’entreprise dont les biens et/ou les personnes sous surveillance peuvent justifier d'un risque particulier. Les entreprises concernées remettent sous leur responsabilité les armes et munitions acquises aux agents agréés par le ministère de l’Intérieur.

Cela est réservé à des circonstances tout à fait exceptionnelles, comme dans le cas du journal Charlie Hebdo qui bénéficie désormais des services d’une société de sécurité privée et armée.

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